La portée d’un accord de confidentialité : ce que vous devez savoir
Les transactions et les négociations entre entrepreneurs nécessitent habituellement l’échange d’informations sensibles et de données confidentielles entre les différentes parties. Ces données peuvent être de nature commerciale, industrielle, financière ou encore juridique. Lorsque la transmission de ces données est inévitable, il est indispensable de convenir d’un accord de confidentialité entre les diverses parties. Chacune d’entre elles doit mesurer ce que cet accord implique et ce que chacune encourt en cas de divulgation ou de non-respect de l’accord. Les enjeux de l’accord de confidentialité sont hautement considérables, c’est pourquoi il est nécessaire…
